{"id":3997,"date":"2015-02-02T18:18:24","date_gmt":"2015-02-02T18:18:24","guid":{"rendered":"https:\/\/informatech.energir.com\/?p=3997"},"modified":"2021-04-15T08:10:31","modified_gmt":"2021-04-15T13:10:31","slug":"bien-connaitre-le-cadre-reglementaire-des-vehicules-et-infrastructures-de-ravitaillement-au-gaz-naturel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/informatech.energir.com\/?p=3997","title":{"rendered":"Bien conna\u00eetre le cadre r\u00e8glementaire des v\u00e9hicules et les infrastructures de ravitaillement au gaz naturel"},"content":{"rendered":"

L’utilisation des véhicules à gaz naturel est en plein essor au Québec, et ce, à la suite de l’adoption rapide de ce carburant propre et économique par divers parcs de véhicules de transport. Ces véhicules, les infrastructures de ravitaillement et les ateliers d’entretien sont tous régis par des lois et règlements, eux-mêmes faisant référence à des codes et normes de conception et d’entretien. Ces lois, règlements, codes et normes entrainent des obligations légales qui sont parfois méconnues des propriétaires et exploitants des véhicules, mais aussi des professionnels appelés à travailler dans le domaine. Cet article expose les lois, règlements, codes et normes qui sont en vigueur.<\/span>
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\nLois et codes applicables aux véhicules et infrastructures en GNC\/GNL <\/span>
\nStations de ravitaillement <\/span>
\nTrois lois régissent la construction et l’exploitation de stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé (GNC) ou en gaz naturel liquéfié (GNL), la principale étant la Loi sur le bâtiment. Elle couvre, par le truchement du Code de construction du Québec (chapitre II – Gaz), tous les aspects de conception, de construction et d’exploitation des équipements servant à l’alimentation de véhicules avec du GNC ou du GNL. La sécurité du public est assurée en vertu des codes suivants :<\/span><\/p>\n