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Le règlement modifiant le Code de construction du Québec avec l’insertion d’un nouveau chapitre « I.1. Efficacité énergétique du bâtiment » a été approuvé le 29 avril 2020 par le décret 486-2020 du gouvernement du Québec. Cet ajout s’inscrit dans le cadre du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023.
Les nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique sont basées sur le Code national de l’énergie pour le bâtiment – Canada 2015 (CNEB 2015) avec les modifications décrites dans le règlement modifiant le Code de construction du Québec. Le CNEB 2015-Qc – qui est donc une adaptation du CNEB au contexte énergétique québécois –, est entré en vigueur le 27 juin 2020; toutefois, il ne s'appliquera aux nouvelles constructions qu'après le 27 décembre 2021.
Le CNEB 2015-Qc vise les nouvelles constructions et les agrandissements de bâtiments de types commercial, institutionnel et industriel, les édifices d’habitation de plus de trois étages ou de plus de 600 m2, ainsi que les édifices d’habitation d’au plus trois étages et d’au plus 600 m2 abritant des logements et un autre usage (par exemple un commerce). Le nouveau code vient remplacer le Règlement sur l’économie de l’énergie des nouveaux bâtiments qui datait de 1983.
Le conditionnement de l’air extérieur requis pour assurer la ventilation des bâtiments représente souvent une part importante des besoins énergétiques totaux. Au Québec, les besoins énergétiques associés au chauffage de l’air extérieur sont particulièrement importants en raison de nos hivers rigoureux. Dans ce contexte, il n’est donc pas surprenant de constater que le CNEB 2015-Qc porte une attention particulière à la réduction des besoins énergétiques associés à la ventilation.
Sous réserve de certaines exceptions décrites dans les paragraphes qui suivent et d’exigences propres aux logements et aux piscines, lorsque la quantité de chaleur sensible d’un équipement d’extraction d’air dépasse 50 kW, l’installation CVCA doit être munie d’un équipement de récupération de chaleur sur l’air extrait.
La quantité de chaleur sensible dans l’air extrait est calculée en fonction de la température extérieure de calcul de janvier à 2,5 %, de la température de l’air extrait et du débit d’air extrait.
Pour une température typique d’air extrait de 22° C et une température extérieure de calcul de janvier à 2,5 % de -24° C (Montréal), le critère de quantité de chaleur de 50 kW sensible dans l’air extrait est atteint lorsque le débit d’air extrait est supérieur à 880 L/s (1 875 PCM).
Les performances minimales de l’équipement de récupération de chaleur requises par le CNEB 2015-Qc sont les suivantes :
Le CNEB 2015-Qc prévoit certaines exceptions à ces exigences de récupération d'énergie. Ces exceptions concernent les équipements qui extraient de la fumée, des vapeurs grasses, toxiques, inflammables ou corrosives, ou encore des vapeurs dégagées par la peinture ou la poussière, ainsi que les équipements d’extraction qui fonctionnent moins de 20 h par semaine et les équipements d’extraction qui desservent des espaces maintenus à une température inférieure à 16° C.
Les logements doivent être munis de ventilateurs récupérateurs de chaleur peu importe le débit d’air extrait de l’installation. Les exigences de performance de l’équipement de récupération de chaleur dépendent de deux critères :
Les efficacités sensibles de récupération minimales requises par le CNEB 2015-Qc sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Un seul logement desservi | Plusieurs logements desservis | |
Degrés-jours < 6 000 | 55 % | 60 % |
Degrés-jours >= 6 000 | 60 % | 65 % |
Norme/Conditions | Selon CAN/CSA-C439 à un débit d’au moins 22 L/s pour une température d’air alimenté de -25° C | Selon ANSI/AHRI 1061 à 100 % du débit de test de chauffage |
Tableau 1
Les critères de récupération de chaleur sur l’air évacué pour une installation CVCA desservant une piscine dont la superficie excède 10 m2 sont différents des critères généralement fixés par le CNEB 2015-Qc. Même si la quantité de chaleur sensible extraite par l’installation CVCA est inférieure à 50 kW, celle-ci devra être munie d’un équipement de récupération de chaleur dont l’efficacité sensible sera d'au moins 60 %.
Mentionnons également que le CNEB 2015-Qc ne permet pas de déshumidifier l’enceinte de piscine au moyen d’un débit d’air extérieur supérieur à celui exigé par le CNB pour maintenir une qualité d’air intérieur acceptable. La déshumidification doit être assurée mécaniquement et la chaleur rejetée par le déshumidificateur doit être récupérée dans les installations techniques du bâtiment (par exemple pour le chauffage de l’eau de piscine ou le chauffage de l’eau des douches).
Le CNEB 2015-Qc comporte plusieurs exigences particulières pour les installations de ventilation de cuisson commerciale. Tout d’abord, quel que soit le débit d’air extrait de l’installation, le débit d’air de compensation introduit directement dans l’installation d’extraction d’air de cuisson commerciale doit être inférieur à 10 % du débit d’extraction d’air. Le reste du débit d’air requis pour la compensation de l’air extrait devra se faire par transfert avec les autres espaces (par exemple depuis la salle à manger).
Par ailleurs, lorsque le débit cumulé d’air extrait excède 2 360 L/s (5 000 PCM), des exigences supplémentaires s’appliquent :
ou
L’entrée en vigueur du CNEB 2015-Qc marque une nouvelle étape dans l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et par conséquent, dans la réduction des GES. En renforçant de façon notable les seuils de récupération de chaleur pour les équipements CVCA, mais aussi les exigences relatives à l’enveloppe et à l’efficacité des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude domestique, ce nouveau chapitre permet d'envisager des économies substantielles de gaz naturel dans les nouveaux projets de construction visés par le CNEB 2015-Qc.
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